Dernière mise à jour : 12/10/2026
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons sur tivi-mate.fr, pourquoi, combien de temps nous les gardons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.
Le responsable du traitement de vos données est :
| Nom | BERNARD Magali |
|---|---|
| Adresse | 17 rue André Vidieu, 89580 Coulanges-la-Vineuse, France |
| support@tivi-mate.fr |
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Pour toute question, écrivez à l'adresse ci-dessus.
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services, par catégorie :
Nous ne vous demandons pas de pièce d'identité pour commander. Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre commande, confirmer votre paiement et vous remettre vos accès | Exécution du contrat |
| Vous fournir l'assistance et répondre à vos demandes | Exécution du contrat |
| Gérer votre droit de rétractation, la garantie de bon fonctionnement et les remboursements | Exécution du contrat et obligation légale |
| Tenir la comptabilité, émettre les factures ou justificatifs, respecter les obligations fiscales | Obligation légale |
| Assurer la sécurité du Site et du service, prévenir la fraude, contrôler le partage d'accès | Intérêt légitime |
| Établir, exercer ou défendre nos droits en cas de litige | Intérêt légitime |
| Vous envoyer des messages promotionnels, si vous y avez consenti | Consentement |
| Déposer des cookies non essentiels (mesure d'audience, par exemple) | Consentement |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande et de contrat | Durée du contrat, puis 5 ans (délai de prescription) |
| Pièces comptables et justificatifs de paiement | 10 ans |
| Échanges d'assistance | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux de connexion et données techniques | 12 mois |
| Données de prospection (si vous avez consenti) | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Cookies et traceurs soumis à consentement | 13 mois maximum, avec nouvelle demande de consentement au plus tard après 6 mois |
| Justificatif d'identité fourni pour exercer vos droits | Supprimé dès la vérification terminée |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en archivage limité si la loi l'exige ou en cas de litige en cours.
Vos données sont accessibles uniquement à l'Éditeur et aux prestataires qui en ont besoin pour leur mission, qui agissent selon nos instructions ou sous leur propre responsabilité selon le cas :
| Destinataire | Rôle |
|---|---|
| Prestataires de paiement (carte bancaire, PayPal) et banque | Encaissement et confirmation des paiements |
| Namecheap, Inc. | Hébergement du Site |
| WhatsApp (Meta) | Messagerie utilisée pour les commandes, la remise des accès et l'assistance |
| Fournisseur de messagerie e-mail | Envoi et réception des e-mails |
| Autorités et professionnels réglementés | Sur demande légale, ou pour la défense de nos droits (comptable, avocat, autorité judiciaire) |
Nous ne vendons pas vos données et ne les louons pas à des tiers à des fins commerciales.
Certains de nos prestataires, notamment notre hébergeur Namecheap, Inc., WhatsApp (Meta) et PayPal, sont établis hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis.
Lorsque vos données sont transférées, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, ou clauses contractuelles types accompagnées de mesures complémentaires si nécessaire. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant à support@tivi-mate.fr.
Vous pouvez payer par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Le Site utilise les catégories suivantes :
| Catégorie | Usage | Consentement |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du Site, sécurité, mémorisation de votre choix de cookies | Non requis |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation pour améliorer le Site | Requis, sauf dispositif exempté par la CNIL |
| Contenus tiers (polices, vidéos) | Affichage de la police Inter et des vidéos tutoriels intégrées | Selon le service |
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies du Site. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctions du Site.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation :
Aucun système n'est totalement infaillible. Protégez vos accès : ne les partagez pas et signalez-nous toute utilisation suspecte.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Écrivez-nous à support@tivi-mate.fr en précisant le droit que vous souhaitez exercer et votre numéro de commande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une pièce justificative, qui sera supprimée une fois la vérification effectuée.
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses. Dans ce cas, nous vous en informons dans le premier mois.
L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le Site et le service sont réservés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous pour que nous les supprimions.
Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé, y compris le profilage.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Si le risque est élevé, nous vous en informons également dans les meilleurs délais.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (WhatsApp, PayPal, TiviMate, par exemple). Nous ne contrôlons pas leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire leurs politiques avant de leur transmettre des données.
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de changements légaux ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informons par un moyen adapté.
Pour toute question sur vos données personnelles : support@tivi-mate.fr. Courrier : BERNARD Magali, 17 rue André Vidieu, 89580 Coulanges-la-Vineuse, France.